Piégeage 87
Le tir des animaux nuisibles
Le tir est une alternative au piégeage des ESOD (Espèces animales non domestiques Susceptibles d’Occasionner des Dommages).
Cela peut se faire à l’aide d’un fusil ou d'une carabine, ou en chassant à l’arc.
Le chasse à l'arc permet d'être plus discret vis à vis du voisinage, mais surtout par rapport aux autres animaux du secteur.
Les ESOD du groupe 1 (ragondin, chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, rat musqué , bernache du Canada) sont chassable de l’ouverture générale à la fermeture générale de la chasse (période spécifique des oies pour la bernache du Canada).
Le ragondin et le rat musqué peuvent, toute l’année, être détruits à tir.
Le raton laveur, le vison d'Amérique et le chien viverrin peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d’ouverture générale de la chasse.
La bernache du Canada (Branta canadensis) peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le préfet. Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme. Le tir dans les nids est interdit. Le piégeage de la bernache du Canada est interdit sans préjudice de l’application de l’article L. 427-1 du code de l’environnement.
Les ESOD du groupe 2 (renard, fouine, martre, belette, putois, corbeaux freux, corneille noire, geai des chênes, pie bavarde, étourneaux sansonnet) sont chassable de l’ouverture générale à la fermeture générale de la chasse. La destruction (tir, déterrage, piégeage) est soumis à l'arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD (voir détails du nuisible concerné).
Le renard peut être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au-delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l’élevage avicole.
Les mustélidés peuvent être détruits à tir, hors des zones urbanisées, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet dès lors que l’un au moins des intérêts mentionnés à l’article R. 427-6 du code de l’environnement est menacé entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard.
La corneille noire, la pie bavarde et le corbeau freux peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’au 10 juin lorsque l’un au moins des intérêts mentionnés à l’article R. 427-6 du code de l’environnement est menacé entre le 31 mars et le 10 juin et jusqu’au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante.
Réglementairement, le tir tel qu'il est défini par arrêté ministériel n'est pas un acte de chasse mais un acte de destruction. A ce titre, il a une réglementation particulière qui n'est pas celle de la chasse. Pour autant, les ESOD sont chassables de l'ouverture générale à la fermeture générale de la chasse.